Conditions générales d’utilisation du service

Ce document précise les conditions d’utilisation de notre site et des services proposés. Merci de le lire avec attention avant toute navigation ou interaction.

15 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer ; il vous appartient donc de les consulter régulièrement.

Définitions

Certains termes sont utilisés au sens suivant dans le cadre de ce site.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site balentriqova.world.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations, fonctionnalités et contenus accessibles via balentriqova.world.
• « Contenu » fait référence à toute information, texte, image ou donnée publiée sur le site.
• « Nous » ou « l’éditeur » identifie la société en charge du site balentriqova.world.

Utilisation du service

Vous pouvez accéder librement à l’ensemble du site dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.

Eligibilité

Le site est destiné à des utilisateurs professionnels capables de contracter en leur nom ou celui de leur société.

Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter la législation et à ne pas détourner le site à des fins illicites.

• Respecter la vie privée et la confidentialité de tiers.
• Ne pas publier de données fausses ou trompeuses sur le site.
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à nos infrastructures.
• Signaler tout comportement inapproprié ou faille de sécurité.

Usages interdits

La liste suivante n’est pas exhaustive.

• Utilisation du site à des fins de harcèlement, fraude ou manipulation.
• Collecte automatisée de données sans notre autorisation écrite.
• Diffusion de virus ou de programmes visant à perturber le service.
• Tentative de porter atteinte à l’intégrité du site ou à la réputation de l’éditeur.
• Reproduction ou extraction non autorisée du contenu du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et visuels du site sont protégés. Aucune exploitation n’est permise sans autorisation écrite préalable, hors exceptions prévues par la loi.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous restez propriétaires des données ou contenus envoyés, sous réserve de nous accorder une licence d’utilisation strictement nécessaire à la gestion du service.

Données personnelles & confidentialité

Les traitements de données réalisés via le site respectent la réglementation RGPD et notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité

Bien que nous fassions tout pour garantir l’accessibilité et la fiabilité du service, nous n’assurons aucune garantie de disponibilité ou d’absence d’erreur.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service ou d’incidents hors de son contrôle.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice lié à une utilisation illicite du site.

Gestion des litiges et recours

En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique aux présentes conditions et tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Fin de contrat

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site conformément à la loi ou en cas de non-respect avéré des règles.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Toute version mise à jour sera notifiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause des présentes est réputée invalide, les autres conservent leur effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur, qui prime sur toute version antérieure.

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